Vous êtes un entrepreneur étranger sans numéro de TVA français et vous réalisez néanmoins une opération imposable en France ? Notre service de représentation fiscale vous aide à vous conformer très facilement à la réglementation en matière de TVA.
Ensemble, nous cherchons la solution la plus efficace et la plus rentable. Grâce à ce service Gondrand, vous pouvez opérer en tant qu’entreprise française tout en étant situé ailleurs et même en centralisant vos coûts et revenus dans votre pays de résidence.
Représentation fiscale : repfiscale@gondrand.fr · rf@gondrand-group.com
Représentation en douane : douane.france@gondrand.fr
Une entreprise étrangère qui réalise des opérations soumises à TVA dans un pays dans lequel elle n’est pas établie est susceptible de désigner un mandataire fiscal ou un représentant fiscal chargé d’effectuer pour son compte toutes les formalités déclaratives.
Par exemple : exécuter des travaux immobiliers, détenir un stock, organiser un évènement, importer ou acheter des biens dans un pays dans lequel l’entité n’est pas établie. L’immatriculation à la TVA doit être demandée avant le début des opérations. Sous certaines conditions, un enregistrement rétroactif est également possible.
En collaboration avec notre réseau d’experts locaux en matière de TVA, nous pouvons vous aider à demander un numéro de TVA en Belgique, Luxembourg, France, Allemagne… Nous pouvons également vous aider à vous conformer à la TVA dans ces pays.
Nous élaborons ensemble une cartographie des flux, qui permettra d’assurer les démarches d’immatriculation, d’établir un récapitulatif des délais par pays, de déposer les déclarations TVA, relevés intracommunautaires (ESL – EC Lists) et Intrastats, et de vous relancer avant chaque échéance.
Pour toutes les entreprises UE et hors UE qui vendent en ligne des marchandises à des particuliers européens :
Nous vous proposons une étude détaillée de vos flux reposant sur une analyse d’impact qui définira votre obligation ou non d’adhésion à OSS / IOSS.
Gondrand est représentant fiscal accrédité et représentant douanes enregistré. Nous vous accompagnons pour :
Autorisations : entrepôt TVA, entrepôt douanes, entrepôt accises, expéditeur agréé, destinataire agréé.
L’atout Gondrand : un package complet regroupant le transport, la douane (transit, entrepôts…) et la représentation fiscale.
Pourquoi ? Toute opération imposable à l’étranger peut créer des obligations déclaratives. Où ? Centre des impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand, ou AFC à Berne pour la Suisse. Quand ? Avant le début des opérations. Pour qui ? Toute entité engagée dans des opérations soumises à la TVA dans un pays où elle n’est pas établie.
Tél. +33 (0)4 50 37 43 80 ou +33 (0)4 50 84 47 21 · repfiscale@gondrand.fr