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Informations juridiques

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Politique de confidentialité

Principe

Nous vous informons par la présente selon les articles 13, 14 et 21 du RGPD sur le traitement de vos données personnelles et vos droits à cet égard. Le traitement détaillé des données et leur utilisation dépendent en grande partie des services demandés ou convenus.

1. Responsable au sens de la loi sur la protection des données

Allemagne, 75116 Paris
Tél. +33 1 45 91 64 33 · marc.laborie@gondrand.fr

2. Finalités et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD et, le cas échéant, aux législations nationales applicables, dans le but d’établir, de mettre en œuvre et d’exécuter le contrat et de réaliser des mesures précontractuelles (art. 6 §1 b RGPD), sur la base de votre consentement (art. 6 §1 a), d’obligations légales (art. 6 §1 c) ou d’intérêts légitimes (art. 6 §1 f).

3. Catégories de données personnelles

Informations générales vous concernant ou concernant votre entreprise (nom, adresse, coordonnées) et toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de la justification du contrat.

4. Formulaire en ligne de demande de devis

Un formulaire est disponible sur notre site pour nous contacter afin d’obtenir un devis gratuit. Le transfert de données personnelles via le formulaire en ligne est exclusivement chiffré. Données concernées : type de fret, villes de départ et de destination, conditions commerciales, poids, dimensions, e-mail, date et heure. Les données ne sont pas communiquées à des tiers et sont traitées exclusivement pour vous envoyer une offre. Elles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation contractuelle ou légale.

5. Destinataire des données

Nous ne divulguons vos données personnelles au sein de notre société qu’aux départements qui en ont besoin. Des destinataires extérieurs peuvent être, dans les limites de la loi : autorités publiques, compagnies maritimes, compagnies aériennes, prestataires logistiques et agents, ainsi que Creditsafe dans le cadre d’une vérification de crédit.

6. Transmission à un pays tiers

Un transfert hors EEE n’a lieu que s’il est nécessaire à l’exécution du contrat, à des mesures précontractuelles, ou avec votre consentement.

7. Durée de conservation

Pendant toute la durée de la relation d’affaires, puis conformément aux obligations légales de conservation (généralement 2 à 10 ans, parfois davantage selon les délais de prescription).

8. Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que le droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Un consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir (art. 7 §3 RGPD).

9–11. Fourniture des données, décisions automatisées, définitions

Nous n’utilisons pas, en principe, de prise de décision entièrement automatisée au sens de l’art. 22 RGPD. Les termes utilisés correspondent à l’art. 4 RGPD.

12. Fichiers journaux serveur

Type et version de navigateur, système d’exploitation, URL de référence, nom d’hôte, heure de la requête. Usage statistique et sécurité.

13–16. Google Analytics, Maps et services Google

Ces services ne sont chargés qu’après consentement via le bandeau cookies. Google Analytics est utilisé avec anonymisation IP. Vous pouvez vous opposer via le module complémentaire de navigateur : opt-out Analytics.

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